La procédure démarre par la demande présentée à SERVATAS. Le rapport correspondant est alors sollicité à un technicien expérimenté dans la zone visée. Le technicien reçoit, avec la demande de rapport, toute la documentation utile en possession de SERVATAS, qui peut toutefois être élargie, en fonction des besoins particuliers dans chaque cas.

Le technicien, après avoir analysé toute la documentation fournie, visite l’immeuble à taxer, pour y procéder aux mesures nécessaires, dresser le plan correspondant, le cas échéant, collecter tous les renseignements d’intérêt concernant l’immeuble et la zone, et prendre note des différentes qualités et de l’état de conservation des éléments à taxer et adjacents.

La visite une fois achevée, le technicien compare la documentation qu’il possède avec les données collectées durant sa visite et procède à l’élaboration du rapport correspondant, qui comprend les étapes suivantes :

•  Description des aspects formels de l’immeuble à taxer.
• Recherche et analyse comparative des échantillons du marché similaires à ceux de l’immeuble à taxer.
• Établissement d’une valeur de position nette par la méthode du coût, en fonction des valeurs du sol, des coûts de construction et de la dépréciation applicable à l’immeuble à taxer.
• Établissement d’une valeur marchande par comparaison, sur la base des échantillons du marché.
• Rédaction du rapport.

Ce rapport une fois achevé, il est envoyé au bureau de SERVATAS, où le département chargé du contrôle des expertises procède à son examen, conformément à la procédure établie par le système de qualité ISO 9001:2000 mis en place chez SERVATAS, afin de vérifier tant les aspects formels que les aspects intrinsèques et économiques de la taxation.

Une fois le rapport validé, il passe au département administratif, pour son impression et reliure, avant d’être remis au client.